1. Introduction

Bienvenue sur notre site web. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services d'audit financier.

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• "Nous", "notre", "nos" désignent notre cabinet d'audit financier.
• "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur ou le client de notre site web ou de nos services.
• "Services" désigne les services d'audit financier et autres services connexes que nous fournissons.
• "Site web" désigne notre site web accessible à l'adresse aurelyntorvia.
• "Contenu" désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, information ou autre matériel présent sur notre site web.

3. Services d'audit financier

3.1 Description des services

Nous fournissons des services d'audit financier professionnels, y compris, mais sans s'y limiter, l'audit financier complet, l'audit de conformité et l'audit de performance.

3.2 Engagement des services

Tout engagement pour nos services est soumis à un accord écrit séparé détaillant les termes spécifiques, le champ d'application, les livrables et les honoraires. Les présentes conditions générales s'appliquent en complément de cet accord spécifique.

3.3 Normes professionnelles

Tous nos services sont fournis conformément aux normes professionnelles applicables, y compris les normes d'audit internationales et les règles d'éthique professionnelle.

4. Utilisation du site web

4.1 Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser notre site web à des fins personnelles et non commerciales.

4.2 Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité
• Utiliser des robots, spiders ou autres dispositifs automatiques pour accéder à notre site web
• Collecter ou récolter des informations personnelles d'autres utilisateurs
• Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de notre site web sans notre autorisation écrite explicite

5. Propriété intellectuelle

5.1 Nos droits

Tout le contenu présent sur notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est notre propriété ou celle de nos fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

5.2 Utilisation limitée

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, afficher, poster ou transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu de notre site web sans notre autorisation écrite préalable.

6. Confidentialité

Nous respectons votre confidentialité et nous nous engageons à protéger vos informations personnelles. Notre politique de confidentialité, disponible sur notre site web, explique comment nous collectons, utilisons et divulguons les informations qui vous concernent. En utilisant notre site web ou nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de ces informations conformément à notre politique de confidentialité.

7. Responsabilité limitée

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales, résultant de ou liés à votre utilisation de notre site web ou de nos services.
• Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à ces conditions générales, notre site web ou nos services ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé pour les services au cours des 12 mois précédant la réclamation.

8. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l'écart de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés à votre violation de ces conditions générales ou de votre utilisation de notre site web ou de nos services.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de notre site web ou de nos services après la publication des conditions modifiées constitue votre acceptation de ces modifications.

10. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre site web ou à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez ces conditions générales.

11. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par les lois de la France. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Dispositions générales

12.1 Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et tout accord de service spécifique, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de notre site web et de nos services.

12.2 Renonciation

Notre manquement à faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

12.3 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

13. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Adresse : 18 Rue de la Liberté, 75008 Paris, France
Email : contact@aurelyntorvia.com
Téléphone : +33 7 52 61 84 03